C’est une énergie en garantie d’origine certifiée permettant de compter les émissions correspondantes à 0 dans les déclarations d’émissions ETS. Cette production d’énergie est entravée par le retard pris dans la certification des installations en France de cette filière. Actuellement, il existe peu d’installations de bioénergies certifiées disponibles.

La RED II (Directive européenne sur les énergies renouvelables) succède à une directive de 2009 et vise à définir les critères environnementaux pour déterminer la durabilité des énergies produites à partir de biomasse. Cette directive étend et renforce ces critères en adoptant une approche en cycle de vie, de la production de biomasse à la production énergétique.

Les critères principaux comprennent :

1 – Durabilité : L’approvisionnement en biomasse ne doit pas avoir un impact significatif sur l’environnement, y compris la biodiversité, le stockage de carbone des terres, et la pérennité des puits de carbone.

2 – Réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) : Les émissions de GES des énergies à base de biomasse doivent être mesurées par rapport à un combustible fossile de référence dans une approche en cycle de vie.

3 – Efficacité énergétique : Les installations de production d’électricité à partir de biomasse doivent respecter des critères d’efficacité énergétique spécifiques.

La directive RED II vise à garantir que seules les énergies produites à partir de biomasse respectant ces critères environnementaux puissent bénéficier de soutiens publics et être considérées comme durables et respectueuses de l’environnement.

La RED II a introduit des exigences de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les combustibles biomasse solide, gazeux ou bioliquide utilisés dans les installations soumises au marché européen des quotas carbone (ETS).

Désormais, pour que les émissions correspondantes à ces combustibles puissent être comptées comme zéro dans les déclarations d’émissions ETS, ces installations doivent démontrer la durabilité et la réduction des émissions conformément à la RED II, même si elles sont en dessous du seuil de 2 MW/20 MW en termes de puissance biomasse au sens du code de l’énergie. Les critères d’efficacité énergétique RED II ne s’appliquent pas à l’ETS.

Les opérateurs soumis à l’ETS devront :

A – Être en mesure de fournir des justificatifs conformes à la RED II en même temps que leurs déclarations ETS, avant la fin du mois de février de chaque année.

B- Fournir un plan de surveillance mis à jour, conformément à la réglementation ETS, qui inclut les combustibles biomasse et la procédure de vérification de la conformité aux critères de durabilité et de réduction des gaz à effet de serre.

Il est important de noter que pour les combustibles utilisés en 2022, les critères sont considérés comme satisfaits, et aucune démonstration spécifique n’est requise. La règle entre en vigueur à partir de la déclaration 2024 (sur les émissions de 2023).