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Le conseil des 27 adopte de nouvelles mesures dans le cadre du Pacte Vert pour atteindre ses objectifs 2023

(« Fit for 55 » = réduire de 55% ses GES d’ici 2030).

Voici les principales mesures énoncées :

  • Réviser la directive encadrant le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE ou ETS)
    La réforme du SEQE prévoit la suppression des quotas gratuits et l’intégration des émissions des secteurs de l’aviation et du maritime ainsi que l’ouverture d’un « SEQE II » pour les secteurs du bâtiment et du transport routier.
  • Mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM)
    Une taxe carbone aux frontières sera instaurée pour les importations industrielles.
  • Créer le Fonds social pour le climat (FSC)
    Plus de 65 milliards d’euros seront mis à la disposition des ménages et
    entreprises en précarité énergétique.
https://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2023/04/25/fit-for-55-council-adopts-key-pieces-of-legislation-delivering-on-2030-climate-targets/